REGLEMENT INTERIEUR

 ECOLE DES VALETTES BOURGHELLES

Titre 1 : Admission et inscription des élèves

1.1 : admission  en maternelle

Les enfants dont l'état de santé et de maturation, constaté par un certificat médical du médecin de famille, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l'école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de deux ans révolus.

L'admission est prononcée par le Directeur de l'école sur présentation :

*du livret de famille

*de tout document attestant que l'enfant a subit les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale.

1.2 : admission à l'école élémentaire

Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

Le Directeur de l'école procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :

*du livret de famille

*de tout document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale

Titre 2 : Fréquentation et obligations scolaires

2.1 : Fréquentation scolaire à l'école maternelle

L'admission à l'école maternelle implique l'engagement, pour les personnes responsables, d'une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l'enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. Les personnes responsables s'engagent au respect des horaires de l'école.

2.2 : Fréquentation scolaire à l'école élémentaire

2.2.1 : La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

Les cours du samedi matin font partie du temps scolaire et sont donc soumis à l'obligation d'assiduité.

*Les vendredis après-midis font partie des temps périscolaires facultatifs. A ce titre, la mairie propose des activités. Se rapprocher de la mairie pour les inscriptions.

2.2.2 : Toute absence sera signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l'enfant qui devront sans délai en faire connaître les motifs.

Signalement par la famille :

La famille doit faire connaître au plus vite le motif de l'absence (par téléphone ou par mail). Si l'absence était prévisible, l'école est prévenue avant l'absence, avec indication du motif (Code de l'éducation article L131-8)

2.2.3 : Des autorisations d'absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Le calendrier des vacances scolaires sera fourni aux parents en début d'année. Il est demandé aux parents de profiter de ce calendrier pour prévoir les congés, de manière à ne pas empiéter sur les périodes de classe.

2.2.4 : Si l'absence résulte d'une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de produire un certificat médical au retour de l’enfant. Dans les autres cas, un mot dans le cahier de liaison est suffisant.

2.2.5 : Des activités pédagogiques complémentaires gratuites et facultatives peuvent être proposées aux familles, pour une période limitée dans le temps (ex : aide à l'apprentissage, au travail personnel, activité prévue par le projet d'école). Elles ne sont, par nature, pas obligatoires, mais leur acceptation engage à l'assiduité. Toute absence sera soumise aux mêmes règles que les autres cours.

Titre 3 : Vie scolaire

3.1 : Les règles de vie à l'école

3.1.1 : Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3.1.2 : Il est demandé aux élèves de prendre soin de leurs outils de travail, livres et fournitures scolaires fournis sur le budget municipal.

3.1.3 : Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement. Les élèves doivent notamment, utiliser un langage approprié, respecter les locaux  et appliquer les règles d'hygiène et de sécurité.

3.2 : Mesures conservatoires susceptibles d'être prononcées à l'école maternelle

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant est soumise à l'examen de l'équipe éducative.

Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le Directeur, après entretien avec les parents et en accord avec l'Inspecteur de l'Education Nationale.

3.3 : Sanctions à l'école élémentaire

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative définie à l'article D.321-16 du code de l'éducation.

Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou la morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes ou sanctions qui seront portées à la connaissance des familles par l'enseignant ou, le cas échéant, par le directeur.

Un règlement intérieur adapté aux enfants est porté à la connaissance des élèves et des familles. Ces dernières s'engagement à contribuer au respect du règlement (et à son explicitation en fonction de l'âge de l'enfant...).

En cas de manquement sérieux, les familles sont informées (cahier de liaison)

Titre 4 : Locaux scolaires : usage, sécurité et hygiène

Les personnes étrangères au service public de l'enseignement ne peuvent se prévaloir d'un libre accès aux locaux scolaires. Il appartient au Directeur d'apprécier si des tierces personnes peuvent y être admises.

Il est donc interdit de pénétrer dans les locaux scolaires sans son autorisation préalable.

4.1 : L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur de l'école responsable de la sécurité et des biens. Toutefois, le Maire peut, sous sa responsabilité et après avis du Conseil d'Ecole (conformément à la circulaire du 8 août 1985), utiliser les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cour desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Les activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.

4.2 : Il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non ouverts, cette interdiction s'impose à tous les membres de la Communauté éducative.

4.3 : Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Chaque année seront organisés des exercices d'évacuation ou de confinement (exercice incendie ou PPMS)

4.4 : Il est interdit d'introduire dans l'école des objets dangereux par nature ou par utilisation.

4.5 : Les objets de valeur sont interdits (notamment les téléphones portables) (le Directeur se tient à la disposition des familles pour dissiper les doutes sur cette appréciation).

4.6 : Les chiens et chats, même tenus en laisse, sont interdits dans l'enceinte de l'école.

4.7 : Il est demandé aux parents de prévenir et guérir toute pédiculose (poux). L'éviction temporaire pourra être prononcée en l'absence de traitement.

4.8 : L'importance du lavage des mains sera régulièrement rappelée aux enfants.

4.9 : Les chewing-gums sont interdits à l'école.

Titre 5 : Accueil et remise des élèves

5.1 : accueil des élèves

Horaires de l'école : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et  de 13h30 à 16h30.

L'école ouvre ses portes et accueille les enfants dès 8h50 le matin et 13h20 l'après-midi. Les grilles sont refermées à 9h00 et 13h30. Dans les classes maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l'enseignant à l'entrée de la classe.

En élémentaire, les parents déposent leurs enfants à la grille, lesquels entrent seuls dans les locaux.

Afin de ne pas perturber l'organisation pédagogique, il est demandé aux parents d'être ponctuels et d'avoir quitté l'enceinte de l'école dans ces délais pour en permettre la fermeture effective. En cas de retards récurrents, les élèves ne seront accueillis qu'à la récréation suivante afin de ne pas perturber les cours

Rappel : tant qu'ils n'ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.

5.2 : remise des élèves aux familles

Les enfants de maternelle sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à l'enseignant concerné.

La sortie des élèves d'élémentaire s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, au delà de laquelle, les responsables légaux assurent la responsabilité de leurs enfants, même s'ils ne sont pas physiquement présents.

Titre 6 : Communication avec les familles

6.1 : réunions de rentrée

Le Directeur réunit les parents de l'école à chaque rentrée.

Chaque enseignant rencontre ensuite les parents collectivement dans sa classe.

Il est vivement recommandé aux parents de ne pas hésiter à venir à l'école pour se renseigner auprès de l'enseignant des progrès et/ou de la conduite de leurs enfants.

Une demande d'entretien peut être formulée, par écrit de préférence, à l'initiative de l'école comme de la famille.

6.2 : cahier de liaison

Il est demandé de lire avec soin les notes envoyées par l'école.

Les parents consulteront régulièrement le cahier de liaison (une consultation, une à deux fois par semaine de ce cahier, est fortement recommandée)

Les parents émargeront au bas de la dernière page consultée.

6.3 : exercice de l’autorité parentale

En l'absence d'éléments contraires, l'école considérera que les responsables légaux de l'enfant exercent en commun l'autorité parentale et entretiendra avec eux des relations de même nature (la séparation des parents étant sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale)

Adopté lors du 1er Conseil d'Ecole du 7 novembre 2016